Projet LFSS 2014 détermination assiette et incidence trésorerie
Les calculs dans ce PDF utilise des taux que l'on peut modifier avec un autre exécutable param.exe dans le dossier du projet.
Détails des calculs sur l'incidence sur la trésorerie :
-Le champs de la cotisation social supplémentaire c'est le montant soumis à cotisation multiplié par situation assiette MSA sélectionnée dans la fenêtre de sélection
des associés (inférieur ou supérieur)
-En caché on effectue le calcul de cotisation non déductible qui est égal à la cotisation social supplémentaire - (montant soumis à prélèvement sociaux à déclarer sur
la 2042*taux CSG non déductible)
-Le prélèvement sociaux déclaration 2042 c'est le montant soumis à prélèvement sociaux à déclarer sur la 2042 multiplié par le taux CSG.
-L'incidence sur les prélèvement sociaux déclaration 2042 c'est le montant DRP multiplié par le taux CSG multiplié par -1.
-En caché on calcul la cotisation déductible qui est le montant DRP multiplié par le taux CSG déductible.
-En caché toujours on calcul la base IR qui est égal à la cotisation non déductible – la cotisation déductible.
-L'incidence sur l’impôt sur le revenues est égal à la base IR multiplié par le taux marginal (sélectionner dans la fenêtre de la deuxième fenêtre)* -1.